Engagement volontaire interprofessionnel pour le déploiement du SQAS entreposage

Pour accompagner la mise en œuvre des nouvelles dispositions réglementaires France Chimie et les organisations professionnelles françaises du transport de la logistique (TLF, FNTR, OTRE) ont formalisé un engagement volontaire visant à l'amélioration continue des pratiques pour la sécurité du stockage et de la logistique des produits chimiques (plus particulièrement les marchandises inflammables et combustiles potentiellement sources de toxicité des populations et d'atteintes à l'environnement).

Cet engagement volontaire interprofessionnel comporte deux volets 

 

Le déploiement du SQAS entreposage

Administré par le Cefic, le SQAS entreposage est un référentiel européen qui permet aux industriels de la chimie d’évaluer la performance HSE des sites de stockage de produits chimiques conditionnés.

Cette évaluation prend la forme de rapports d'évaluation de prestataires de services logistiques effectués par des auditeurs accrédités, valables 3 ans, sur lesquels les industriels de la Chimie sont invités à s’appuyer pour sélectionner leurs prestataires de stockage.

Le système fournit un retour d'information utile au prestataire de services logistiques sur les points forts et les points faibles observés au cours de l'évaluation, dans l'esprit d'un processus d'amélioration continue.

Les rapports d'évaluation sont ensuite rendus accessibles aux entreprises de la Chimie, qui peuvent ainsi qualifier le rapport d'évaluation en fonction de leurs propres exigences.

Le fait qu'un site soit couvert par un rapport d'évaluation ne préjuge pas de ses performances au regard des exigences en matière de sécurité, d'environnement, de santé, de sûreté et/ou de RSE.

 Les entreprises de la Chimie utilisatrices du système peuvent obtenir des rapports d'évaluation détaillés des sites logistiques sur le site Internet de SQAS : www.sqas.org

Découvrir le site du SQAS

Aller sur le site web

Le protocole interprofessionnel finalisé par France Chimie, TLF, FNTR et OTRE définit les lignes directrices du déploiement du SQAS entreposage. Ce protocole prévoit notamment une hiérarchie qui tient compte :          

  • du niveau de dangerosité au transport des produits confiés en stockage, indépendamment de leur quantité
  • de la classification des entrepôts au titre de la réglementation des ICPE.

amélioration de l’échange d’information entre l’industriel et le prestataire logistique

Un guide interprofessionnel instituant un process opératoire préalable à la mise en stockage de produits chimiques conditionnés est proposé aux entreprises. Il s’agit notamment de s’assurer, grâce à un échange d’informations précises et détaillées, que le site logistique a toujours la capacité de recevoir les produits à stocker et que le logisticien et l’industriel ont en toutes circonstances une connaissance des produits stockés. 

Liste et implantation des sites logistiques français évalués SQAS entreposage

 

Les implantations logistiques ont fait l’objet d’une évaluation SQAS entreposage et sont actuellement couvertes par un rapport d’évaluation en cours de validité. (voir la carte ci-dessous)

Important : SQAS n’est pas un système de certification des prestataires de services logistiques.

SQAS est un outil à disposition des prestataires de services logistiques pour évaluer une série de facteurs et rechercher les moyens d’améliorer leur performance sur une base volontaire.

Pour les industriels de la chimie, SQAS est un outil disponible dans le cadre de la prise de décision individuelle de contracter un prestataire de service logistique.

SQAS n’est PAS un système adopté par l’industrie chimique pour exclure collectivement les prestataires de services qui n’ont pas choisi l’évaluation SQAS. SQAS est administré de manière non-discriminatoire et non-exclusive.