Comprendre le règlement des produits biocides sans être expert

Introduction

Le Règlement Biocide Européen (BPR) a pour objectif de renforcer la protection de l’homme et de l’environnement, ainsi que d’harmoniser et simplifier les procédures d’autorisation de mise sur le marché des produits biocides.
Sa mise en application est progressive, mais les exigences réglementaires qui incombent aux industriels sont revues à la hausse. Une bonne préparation est donc essentielle : elle permet d’optimiser sa stratégie de commercialisation tout en limitant les contraintes réglementaires.

Objectif

L’objectif de cette session est de permettre aux industriels de mieux appréhender les obligations liées au Règlement Biocide Européen (EC) n°528/2012, afin d’être en capacité d’anticiper sereinement les échéances réglementaires relatives à l’approbation des substances actives et à l’autorisation des produits biocides, et de budgétiser leurs démarches.

Public visé

Direction, Service réglementaire, Expert, HSE, marketing,  …

Prérequis

Aucun prérequis n’est nécessaire pour cette formation

Moyens pédagogiques

Supports de présentation (1 fascicule par personne) + projection des supports de présentation

Modalités d’évaluation

Des cas pratiques, quizzs et restitutions orales sont demandés aux stagiaires lors de la formation.

PROGRAMME DE LA FORMATION

I. Contexte du Règlement des Produits Biocide Européen (RPB)

1. Champs d’application, définitions et produits frontières
2. Rôle de la Commission Européenne, de l’ECHA et des Etats-Membres
3. REACH & CLP, les liens avec le RPB, l’étiquetage

II. Processus et mise en œuvre du RPB

1. Approbation des substances actives (SA)
2. Autorisation des produits biocides (avant et après l’approbation des SA)
3. La liste des fournisseurs approuvés (Article 95)
4. L’équivalence technique
5.Cas spécifiques : introduction aux notions d’articles traités et de substances actives générées in-situ

Synthèse et bilan, définition d’une stratégie de commercialisation

III. Approfondissement de thématiques « à la carte »

1. Partage des coûts et des données
2. Sources d’information
3. Quelles obligations selon son statut ?
4. Cas pratiques – stratégie d’autorisation de produits biocides
5. Spécificité des autorisations de produits à base de SA générées in-situ
6. Les principales étapes d’un dossier d’autorisation de l’Union
7. L’élaboration d’une famille de produits biocides
8. Les autorisations en période transitoire
9. Introduction aux critères d’identification des perturbateurs endocriniens
10. Les articles traités zen pratique