Entreprises extérieures
L'accord de branche du 18 juillet 2016 prévoit, dans un cadre général, que les entreprises extérieures, intervenant habituellement en construction, maintenance et logistique sur des installations classées Seveso "seuil haut", doivent être habilitées par un organisme extérieur selon un référentiel prenant en compte les critères de l’accord. Le système commun MASE-France Chimie et son référentiel répondent à ces critères et permettent aux Entreprises Extérieures d’obtenir une certification après audit.
La liste des entreprises certifiées MASE-France Chimie est accessible via le lien suivant : http://mase-asso.fr/ et via un mot de passe transmis par l’administrateur Mase régional après adhésion auprès de l’association MASE régionale.
Formation à la sécurité des personnels des entreprises extérieures
L’accord du 18 Juillet 2016 rend obligatoire les formations générales des salariés des entreprises extérieures.
Pour que cette formation soit reconnue par les entreprises utilisatrices, il est nécessaire qu’elle soit réalisée par un organisme labellisé par une France Chimie régionale conformément au cahier des charges DT 40 de France Chimie.
La formation niveau 1 (validité 3 ans) est destinée aux personnels intervenants, accompagnés d’un salarié de formation niveau 2 (validité 4 ans) encadrant et signataire du permis de travail.
Le certificat de formation est une carte nominative, délivrée par l'organisme de formation à l’employeur du stagiaire uniquement lorsque le test de connaissances a été satisfaisant. Il est signé par le responsable de l’entreprise extérieure et le salarié. Il est valable sur tout le territoire français. Il est la propriété du salarié. Il comporte la photographie du stagiaire apposée par l’organisme de formation.
La version 8 du référentiel DT 40 établie par les France Chimie régionales est applicable à partir du 1er septembre 2020.
Le guide fixe :
- le cadre général et le fonctionnement de ce système de formation ;
- le cahier des charges de cette formation ;
- le système de labellisation des organismes de formation et de leurs formateurs.
Cette nouvelle version du DT40 conduit en particulier à :
- la refonte du parcours de niveau 2, centré sur l’étude de cas ;
- l’ajout d’un volet de sensibilisation sur la sûreté ;
- l’arrêt des sessions de recyclages, peu utilisées ;
- la révision des trames d’audit proposées en annexe du guide.
-
- Réf. DT 40 Révision 8
DT 40 Rev. 8 - Formation à la sécurité des personnels des entreprises extérieures
France Chimie met à jour son guide pratique de sécurité, pour le recours à des entreprises extérieures, qui indique les mesures qu'il est souhaitable d'adopter pour améliorer la sécurité de ce personnel et des installations.
Extrait du DT 40
Afin d’améliorer la sécurité des personnels d’entreprises extérieures, France Chimie a mis à jour son guide pratique pour le recours à celles-ci.
En voici la dernière version.
Commander le DT 40
Prix : 100 euros TTC
Editeur : CP Chimie Promotion
N° ISSN : 1258-4088
Dépôt Légal : janvier 2020