Étude Fenarive

Accédez ici au rapport de novembre 2019 de l’étude Fenarive « LES INDUSTRIELS ET L’EAU : des actions concrètes pour préserver la ressource et les milieux » portant sur les « relations » que les industriels entretiennent avec l’eau.

Emissions dans l'eau

Santé, sécurité, environnement

La qualité de l’eau est un enjeu environnemental majeur qui mobilise de nombreux moyens, européens comme nationaux, dans le but d’atteindre l’objectif communautaire relatif au bon état des masses d’eau.
Pour atteindre cet objectif, il est imposé aux industriels des prescriptions en matière de réduction de leurs rejets aqueux.

Emissions dans l'eau

C’est tout l’objet de la réglementation issue de l’action nationale de Recherche et de Réduction des Rejets de Substances Dangereuse dans l’Eau (3RSDE).

En Europe

La Directive 2000/60/CEdite Directive Cadre sur l'Eau (DCE), établit un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau.

Elle définit des objectifs environnementaux d’amélioration de la qualité des milieux et d’atteinte du bon état des masses d’eau.

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L'état d'une masse d'eau est qualifié par ...

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En France

L’action nationale de Recherche et de Réduction des Rejets de Substances Dangereuses dans l’Eau (3RSDE) a concrétisé la mise en œuvre, pour les industriels en France, de la Directive Cadre sur l’Eau (DCE).

Aujourd’hui, les exploitants français ont acquis une importante connaissance de leurs effluents et ont déjà défini voire mis en œuvre des programmes d’actions ambitieux visant à diminuer leurs émissions et, ainsi, à participer à l’atteinte les objectifs de la DCE.

Les résultats de la campagne 3RSDE ont permis d’élaborer la réglementation cadre visant les ICPE soumises au régime de l’autorisation, en ce qui concerne les risques chroniques environnementaux : l’arrêté du 2 février 1998, dit arrêté intégré, a été révisé pour son volet Eau, par l’arrêté du 24 août 2017.

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L’arrêté du 24 août 2017

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