Veille réglementaire

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Fiscalité environnementale et énergétique

La fiscalité écologique a un double objet : réduire les prélèvements sur les ressources environnementales finies ; réduire l’impact environnemental de ces prélèvements (émissions …).

La fiscalité écologique s’appuie en théorie sur deux grands principes :

  1. L’internalisation dans les prix de certains impacts environnementaux destinée à rendre vertueux le comportement des agents économiques
  2. Le double dividende : le premier dividende est lié à l’amélioration de la protection de l’environnement. En effet la fiscalité écologique doit pousser les industriels et les ménages à investir pour réduire leurs rejets et leur consommation énergétique. Le second dividende apparait quand l’instauration d’une taxe environnementale est économiquement compensée par une baisse des charges fiscales sur le travail et le capital qui freinent la compétitivité des entreprises et l’emploi.

La fiscalité écologique a aussi pour finalité de favoriser la croissance verte en particulier le recyclage, le développement des biocarburants, des bioproduits et des énergies renouvelables.

Les principales nouveautés législatives introduites par la loi de finances pour 2014 et la loi de finances rectificative pour 2013

20/03/2014 - Actualités - Fiscalité

Une circulaire présente les principales nouveautés législatives introduites par la loi de finances pour 2014 et la loi de finances rectificative pour 2013.

Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel (TICGN) : modalité d’acquittement à compter du 1er janvier 2014

29/01/2014 - Actualités - Fiscalité

Une circulaire de la Douane porte à la connaissance des opérateurs et des services les modifications intervenues en matière d'acquittement de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) à compter du 1er janvier 2014.