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La communication est toujours plus accrue entreFrance Chimie et ses adhérents pour connaître et savoir gérer la réglementation des produits sous contrôle : armes chimiques, précurseurs de drogues ou d’explosifs, produits chimiques dangereux (PIC), biens à double usage, protection de la couche d'ozone, etc.
La Convention sur l’interdiction des armes chimiques (CIAC) vise des produits pour la plupart classiquement utilisés dans l’industrie civile, qu’ils aient un caractère toxique ou non.
Les industriels concernés, fabricants ou fournisseurs, touchent des domaines très variés : chimie fine, chimie lourde, textile, pharmacie, agrochimie, papeterie…
Pour être concernée, une société doit :
Les critères et les obligations associées sont déclinés en droit français dans le Code de la défense (autorisations, déclarations, inspections).
L’IRSN (Institut de radioprotection et sûreté nucléaire) est l’appui technique du Ministère en charge de l’industrie pour l’application de cette convention dans le secteur civil. Il peut d’une part aider les industriels à identifier s’ils sont ou non concernés par cette Convention et le cas échéant, les conseiller pour s’acquitter aux mieux de leurs obligations. (contact : dendsaci@irsn.fr – site Internet : http://non-proliferation.irsn.fr).
France Chimie a participé activement aux négociations pour la mise en œuvre de la CIAC et poursuit son action d’information des industriels en organisant des colloques, des journées de formation….
Les "Biens à double usage" (BDU), susceptibles d’avoir une utilisation tant civile que militaire, sont soumis à contrôle lors de leur exportation de la Communauté européenne. Ce contrôle a pour but d’éviter leur contournement en armes chimiques, biologiques ou de destruction massive par des États "proliférants" et des organisations terroristes.
La liste des biens concernés, parmi lesquels figurent de nombreux produits chimiques, est régulièrement mise à jour afin de tenir compte de l’évolution des technologies et de leur disponibilité sur le marché international.
France Chimie aide les entreprises concernées à connaître les fondements juridiques de la réglementation des BDU, les produits visés, les formalités à accomplir (licences individuelles, globales, générales, le certificat d’utilisation finale, le certificat international d’importation ou de vérification de livraison, etc..), les mentions à indiquer sur la déclaration en douane.
Notre industrie participe à la lutte anti-terroriste en collaborant avec l’administration française sur les précurseurs d’explosifs. Après plusieurs années de discussions avec les instances européennes et nationales, nous avons obtenu que le règlement visant à contrôler les achats, la possession et l'utilisation de produits chimiques, qui pourraient être utilisées pour fabriquer des engins explosifs, se concentre sur l’accès aux précurseurs d’explosifs par le grand public, et qu’il ne fasse pas l’amalgame entre le commerce B to B et le commerce B to C. Il s'agit maintenant d’élaborer des lignes directrices communautaires qui fourniront des informations plus précises et des clarifications, notamment en matière de gestion des transactions suspectes.
Assurer la promotion du dispositif de contrôle des précurseurs chimiques de drogues. France Chimie organise régulièrement conjointement avec la Mission Nationale de Contrôle des Précurseurs Chimiques et l'Union Française du Commerce Chimique, des colloques d'information. Cette manifestation témoigne d’un partenariat toujours plus fort entre les organisations professionnelles de la chimie et la MNCPC, dans un souci commun de combattre le détournement des précurseurs chimiques, à l’heure où une multitude de nouvelles drogues de synthèse apparaissent sur le marché, nous invitant à renforcer notre vigilance.
La Convention de Rotterdam, appelée Convention PIC "prior informed consent" ou procédure de consentement informé préalable, offre la possibilité, pour chacun des 73 pays signataires, de décider quels sont les produits chimiques ou pesticides potentiellement dangereux qu'il veut bien recevoir et de refuser ceux qu'il n’est pas en mesure de gérer en toute sécurité.
Les objectifs de la Convention sont les suivants :
Conformément à cette procédure, une entreprise qui souhaite exporter certains produits chimiques toxiques doit obtenir l'accord explicite du pays de destination avant de pouvoir conclure l'opération.
France Chimie informe régulièrement ses adhérents sur les mises à jour de la réglementation PIC. Ainsi, le règlement (UE) n° 649/2012 du 4 juillet 2012 (qui entrera en vigueur le 1er mars 2014) refond le règlement 689/2008 du 17 juin 2008 concernant les exportations et importations de certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international.
Les principales modifications apportées par cette refonte concernent notamment :
Afin de protéger la santé humaine et l'environnement, l'Union européenne limite et contrôle la production, la mise sur le marché et l'utilisation de substances appauvrissant la couche d'ozone (par exemple dans les aérosols, comme agents réfrigérants ou en tant que solvants) à l'intérieur de la Communauté, ainsi que l'exportation de ces substances vers les pays tiers.
Les substances concernées sont les chlorofluorocarbones, les halons, le tétrachlorure de carbone, le trichloro-1,1,1-éthane, le bromure de méthyle, les hydrobromofluorocarbones, les hydrochlorofluorocarbures et le bromochlorométhane qui doivent faire l'objet d'une communication d'informations.
Pour certains de ces produits, la mise sur le marché, l'utilisation, la production et l'importation sont interdites, d'autres font l'objet de quotas.
Régulièrement, France Chimie relaye les avis de la Commission européenne qui publient les quotas annuels d’utilisation des substances réglementées et précisent les modalités de fonctionnement des quotas alloués.
