Veille SSE

Retrouvez les textes réglementaires relatifs aux aspects Santé, Sécurité et Environnement publiés aux niveaux français et européen.

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Veille réglementaire - Santé, Sécurité et Environnement

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Veille de France Chimie et de ses départements

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Note de la DGDDI

18/01/2019 - Actualités - Politique douanière

Nouvelle définition de l'exportateur

Le Parlement britannique dit « No » à l’accord avec l’UE à 27

18/01/2019 - Actualités - Politique commerciale

Le risque d’une sortie sans accord dès le 29 mars 2019 est « désormais plus élevé que jamais » aux dires du négociateur européen Michel Barnier.

Attention Brexit ! Risque de rupture dans les échanges avec le Royaume-Uni dès le 29 mars 2019

17/01/2019 - Actualités - Politique commerciale
Attention Brexit ! Risque de rupture dans les échanges avec le Royaume-Uni dès le 29 mars 2019

France Chimie a invité depuis plusieurs semaines les entreprises de la chimie à se préparer à un Brexit sans accord . Elle regrette le rejet de l’accord par le Parlement britannique hier qui confirme ce risque.

Dispositif de contrôle des investissements étrangers dans les entreprises sensibles

16/01/2019 - Actualités - Fiscalité

Les investissements réalisés en France par des investisseurs étrangers et qui présentent des enjeux en termes d’ordre et de sécurité publics, ou de défense nationale sont soumis à l’autorisation préalable du ministre de l’Économie et des Finances.

La loi portant mesures d’urgence économiques et sociales a été promulguée

16/01/2019 - Actualités - Fiscalité

La loi portant mesures d’urgence économiques et sociales qui traduit les mesures de soutien au pouvoir d’achat annoncées lundi 10 décembre par le Président de la République a été publiée au JO du 26 décembre 2018.

Webinaire PME : économies d’énergie le 25/01 de 14h30 à 15h

11/01/2019 - Actualités - Aide aux TPE/PME/ETI

Faites des économies sur votre facture et optimisez les achats d'électricité ou de gaz !

Webinaire le 31/01 de 11h à 12h sur le programme Fast Track to Innovation

11/01/2019 - Actualités - Aide aux TPE/PME/ETI

Ce programme vise à soutenir des projets de recherche et de développement d’innovation (TRL 6 minimum) qui aboutiront à la commercialisation à court terme de produits, services ou procédés innovants.

PME : intensifiez votre innovation grâce à un Post-doc subventionné

11/01/2019 - Actualités - Aide aux TPE/PME/ETI

La fondation de la Maison de la Chimie prend en charge le coût d’un Post doc dans le cadre d’un projet entre votre société et un laboratoire académique.

Rapport du CGEDD

10/01/2019 - Actualités - Infrastructures & transports

« la qualité de service offerte par le gestionnaire d’infrastructures aux opérateurs du fret ferroviaire »

Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)

08/01/2019 - Actualités - Fiscalité

Taux 2019

Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 21 décembre 2018 au 07 janvier 2019

08/01/2019 - Actualités - Politique commerciale

Récapitulatif des textes relatifs aux mesures restrictives et sanctions de l’UE parus au JOUE

Investissements directs étrangers en Europe

08/01/2019 - Actualités - Politique commerciale

Processus d’adoption par les institutions européennes

Substances appauvrissant la couche d'ozone : limites quantitatives et quotas alloués à l’import et à l’export aux entreprises pour 2019

07/01/2019 - Actualités - Produits sous contrôle

Cela concerne les entreprises ayant l'intention d'importer ou exporter en 2019 des substances réglementées vers l'Union

Accord à Bruxelles sur la réduction des émissions de CO2 des camions

04/01/2019 - Actualités - Infrastructures & transports

Les Etats de l’UE s’accordent sur la réduction des émissions de CO2 des camions

Publication de la table de corrélation NC/BDU au 01/01/2019

04/01/2019 - Actualités - Produits sous contrôle

Publication par la Commission européenne de la table de corrélation entre les codes NC et les codes biens à double usage

La liaison Lyon Turin

04/01/2019 - Actualités - Infrastructures & transports

Le point sur le projet de liaison ferroviaire Lyon-Turin

Transport routier

04/01/2019 - Actualités - Infrastructures & transports

Interdictions de circulation pour 2019

Allocation de sillons

04/01/2019 - Actualités - Infrastructures & transports

Allocation et gestion des sillons et redevances sur les voies et installations de service

Accord Union Européenne/Japon

04/01/2019 - Actualités - Politique commerciale

Publication au journal officiel

Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN)

03/01/2019 - Actualités - Fiscalité

Taux 2019